Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Atelier d'étincelles

Article 1 – Identification du responsable de traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que :

Responsable de traitement :
Laura Ervens
Entreprise individuelle (EI)
Dénomination commerciale : Atelier d'étincelles
Adresse : 11 allée du centre , 78000 Versailles
Email : contact@atelierdetincelles.fr
Téléphone : (prochainement)
SIRET : 91056017600042

Article 2 – Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Atelier d'étincelles collecte, utilise, traite et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site www.atelierdetincelles.fr.

Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués par Atelier d'étincelles, y compris via le site internet, les formulaires en ligne, les emails, les appels téléphoniques et toute autre forme de communication.

Article 3 – Définition des données personnelles

Conformément à l'article 4 du RGPD, une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Exemples : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, cookies, données de paiement, photos, textes personnalisés, données de localisation, etc.

Article 4 – Données collectées

4.1 Données collectées lors de votre visite du site

Données techniques (non identifiantes) :

Adresse IP
Type de navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et durée de consultation
Source de provenance (référent)
Données de cookies et traceurs

Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse du trafic, sécurité du site.

Base légale : Consentement de l'utilisateur et intérêt légitime.

4.2 Données collectées lors de l'inscription ou de la commande

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

Données de paiement :

Informations de carte bancaire (traitées par nos prestataires de paiement Stripe et PayPal)
Historique de paiement

Données de commande :

Contenu personnalisé (textes, photos)
Adresse de livraison
Historique de commandes

Finalité : Traitement de la commande, gestion de la relation client, facturation, livraison.

Base légale : Exécution du contrat (article 6(1)b du RGPD).

4.3 Données collectées via les formulaires de contact

Données fournies volontairement :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message/demande

Finalité : Traitement de votre demande, vous recontacter si nécessaire.

Base légale : Consentement et intérêt légitime.

4.4 Données collectées pour la newsletter et communications commerciales

Données :

Adresse email
Préférences de communication

Finalité : Envoi d'informations, offres promotionnelles, actualités d'Atelier d'étincelles.

Base légale : Consentement préalable (article 7 du RGPD).

Article 5 – Cookies et traceurs

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite du site. Il permet de vous identifier et de mémoriser vos préférences.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (essentiels) :

Nécessaires au fonctionnement du site
Gestion de la session utilisateur
Mémorisation du panier de commande
Sécurité

Pas de consentement requis (obligation légale).

Cookies analytiques :

Google Analytics pour l'analyse du trafic
Statistiques de visite et comportement utilisateur
Amélioration du site

Consentement préalable requis.

Cookies publicitaires/marketing :

Suivi des conversions
Publicités ciblées
Retargeting

Consentement préalable requis.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre banneau de consentement
Modifier vos préférences via la page « Gérer les cookies »
Supprimer les cookies de votre navigateur (paramètres du navigateur)
Refuser tous les cookies (sauf essentiels) sans restriction d'accès

Note : Le refus de cookies non essentiels n'affecte pas votre accès au site.

Article 6 – Durée de conservation des données

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.

Article 7 – Destinataires des données

7.1 Partage interne

Vos données sont accessibles aux membres de l'équipe d'Atelier d'étincelles ayant besoin d'y accéder pour :

Traiter votre commande
Vous contacter
Gérer la relation client

7.2 Partage externe (prestataires)

Atelier d'étincelles peut partager vos données avec les prestataires suivants, liés par des clauses de confidentialité :

Paiement :

Stripe (paiement par carte bancaire)
PayPal (paiement en ligne)

Livraison :

La Poste
Colissimo
Chronopost

Hébergement & sécurité :

Hostinger (hébergement du site)

Analytics :

Google Analytics (statistiques de visite)

Communication :

Prestataires de mailing (si newsletter)

Aucune revente de données à des tiers commerciaux.

7.3 Transferts internationaux

Certains prestataires (Google, Stripe, PayPal) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) sont en place conformément à l'article 49 du RGPD.

Article 8 – Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez demander accès à toutes vos données personnelles détenues par Atelier d'étincelles.

8.2 Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions (données obsolètes, consentement retiré, etc.).

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données (en cas de contestation, par exemple).

8.5 Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible (CSV, PDF) et les transférer à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou pour des raisons liées à votre situation particulière.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (article 22)

Vous pouvez demander à ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

8.8 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletters, cookies marketing, etc.). Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements antérieurs.

Article 9 – Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter par :

Email : contact@atelierdetincelles.fr
Courrier :
Atelier d'étincelles
Laura Ervens
11 allée du centre
78000 Versailles
Téléphone : (prochainement)

Délai de réponse : Atelier d'étincelles répondra à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception (article 12 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité.

Vérification d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de vérifier votre identité avant de traiter votre demande (copie de pièce d'identité).

Article 10 – Sécurité des données

10.1 Mesures de sécurité

Atelier d'étincelles met en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS de toutes les connexions
Mots de passe robustes et authentification sécurisée
Sauvegarde régulière des données
Accès limité aux données (notion du besoin de connaître)
Contrats de confidentialité avec tous les prestataires
Audits de sécurité réguliers

10.2 Limitation de responsabilité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité robustes, aucun système n'est 100% sécurisé. Atelier d'étincelles décline toute responsabilité pour :

Les pertes, altérations ou détournements de données dus à des tiers malveillants
Les intrusions informatiques externes
Les défaillances techniques du réseau Internet

Article 11 – Violation de données

En cas de violation de données compromettant la sécurité de vos données personnelles, Atelier d'étincelles :

Vous notifiera sans retard injustifié (article 33 du RGPD)
Informera la CNIL si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés
Prendra les mesures nécessaires pour remédier et minimiser les dégâts

Article 12 – Données des mineurs

Le site Atelier d'étincelles n'est pas intentionnellement destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir le consentement de votre représentant légal avant de fournir des données personnelles.

Si nous découvrons que des données ont été collectées auprès d'un mineur sans consentement parental approprié, nous les supprimerons promptement.

Article 13 – Politique de rétention et suppression

13.1 Suppression automatique

Les données stockées temporairement (logs, sessions) sont supprimées automatiquement selon les délais énoncés à l'article 6.

13.2 Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant contact@atelierdetincelles.fr.

13.3 Exceptions

Certaines données peuvent être conservées au-delà du délai standard en cas :

D'obligations légales (droit fiscal, droit commercial)
De contentieux ou réclamations en cours
De droit à l'oubli inapplicable

Article 14 – Modification de la politique de confidentialité

Atelier d'étincelles se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Les modifications seront :

Publiées sur le site avec une date de mise à jour
Communiquées par email en cas de changement majeur

Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

Article 15 – Délégué à la Protection des Données (DPO)

À titre informatif, bien qu'en tant que micro-entreprise la nomination d'un DPO ne soit pas obligatoire, Atelier d'étincelles s'engage à respecter les principes du RGPD et à désigner un point de contact pour les questions de confidentialité.

Contact confidentialité : contact@atelierdetincelles.fr

Article 16 – Plaintes et recours

16.1 Résolution amiable

En cas de question ou de préoccupation concernant le traitement de vos données, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@atelierdetincelles.fr .

16.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Article 17 – Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679).

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Versailles.

Article 18 – Contact et questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Email : contact@atelierdetincelles.fr
Téléphone : (prochainement)
Courrier :
Atelier d'étincelles
Laura Ervens
11 allée du centre
78000 Versailles

Date de dernière mise à jour : 30/11/2025
Entrée en vigueur : 30/11/2025