Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre :
Laura Ervens, entrepreneur individuel (EI)
Dénomination commerciale : Atelier d'étincelles
Adresse : 11 allée du centre , 78000 Versailles
Email : contact@atelierdetincelles.fr
Téléphone : (prochainement)
SIRET : 91056017600042
Code APE : 7410Z - Activités spécialisées de design

Ci-après dénommée « Atelier d'étincelles » ou « le Vendeur »

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services sur le site www.atelierdetincelles.fr

Ci-après dénommée « le Client »

Article 1 – Objet et champ d'application général

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Atelier d'étincelles et le Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.atelierdetincelles.fr.

Toute commande passée auprès d'Atelier d'étincelles (via le site ou tout autre moyen de e-commerce) vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que de ses droits.

Article 1bis – Distinction entre vente en ligne et prestations de services

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux produits commercialisés sur le site www.atelierdetincelles.fr et accessibles directement via la Boutique en ligne.

Pour les prestations plus approfondies de design graphique, créations sur mesure, identité visuelle, ou tout service personnalisé sortant du cadre des produits standardisés proposés en ligne, un devis spécifique sera établi. Ces prestations seront régies par des Conditions Générales de Prestation de Services distinctes et/ou des conditions particulières énoncées dans le devis signé par les deux parties.

Le Client reconnaît que seuls les produits identifiés comme « achetables en ligne » dans la rubrique Boutique du site sont soumis aux présentes CGV. Toute demande de création sur mesure doit faire l'objet d'une demande de devis auprès d'Atelier d'étincelles via le formulaire de contact ou par email à contact@atelierdetincelles.com.

Article 2 – Produits et personnalisation

2.1 Description des produits

Le site propose des créations artisanales personnalisables : faire-part, papeterie, cadeaux, objets d'événement, etc.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d'Atelier d'étincelles ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit.

2.2 Spécificités des matériaux naturels

Tous les matériaux utilisés étant issus de sources naturelles ou artisanales, des variations mineures de couleur, texture ou teinte peuvent exister entre la présentation sur écran et le produit livré. Ces variations ne constituent pas des défauts mais témoignent de l'authenticité artisanale du produit.

2.3 Propriété intellectuelle du site

Tous les textes et images présentés sur le site d'Atelier d'étincelles et ses réseaux sociaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable d'Atelier d'étincelles.

2.4 Photographies de présentation

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d'autres produits d'Atelier d'étincelles ou de sociétés tierces. Seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite sur ce fondement.

2.5 Utilisation prévue

Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 3 – Validité des offres et disponibilité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. Atelier d'étincelles s'engage à proposer une solution : échange pour un produit similaire, annulation avec remboursement intégral, ou mise en liste d'attente.

Article 4 – Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d'expédition.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d'expédition, fonction du transporteur et de la destination, apparaissent sur la page du panier une fois l'adresse de livraison renseignée par le Client.

4.2 Modification des prix

Atelier d'étincelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, Atelier d'étincelles informera le Client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d'annuler la commande.

4.3 Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu'Atelier d'étincelles serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande et validation

5.1 Vérification des informations

Il est fortement recommandé au Client de revérifier les informations de personnalisation avant la validation définitive de la commande.

Atelier d'étincelles ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur de texte sur les produits livrés s'il s'agit d'une erreur du Client lors de la saisie de commande.

5.2 Capacité à contracter

Conformément à l'article 1145 du Code civil, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé, et avoir la capacité juridique de contracter.

5.3 Validation de la commande

La validation de la commande et le paiement valent acceptation irrévocable des présentes CGV conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Un email de confirmation est envoyé après validation. Celui-ci reprend notamment tous les éléments de la commande, de personnalisation et le droit de rétractation du Client.

5.4 Archivage et preuve

Les données enregistrées par Atelier d'étincelles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service clientèle.

5.5 Refus de commande

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Atelier d'étincelles se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de contenu illégal ou contraire à l'ordre public, sans indemnité.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par PayPal, carte bancaire (via Stripe ou PayPal), Apple Pay ou virement bancaire.

6.2 Sécurité des transactions

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, la communication des informations de carte bancaire vaut autorisation irrévocable de débit du montant de la commande.

Atelier d'étincelles met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

6.3 Vérification et fraude

Atelier d'étincelles peut demander des justificatifs en cas de suspicion de fraude (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile). Le traitement de la commande débute après validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'expédition et, le cas échéant, des frais de transaction.

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Exclusion des produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l'objet d'un remboursement.

7.3 Modalités de rétractation

Le Client peut exercer son droit en envoyant une demande par email à contact@atelierdetincelles.fr en précisant son numéro de commande.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site et constitue le modèle prévu à l'article R. 221-1 du Code de la consommation.

7.4 Retour des produits

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client retourne les produits à ses frais, dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation, accompagnés de la facture et de l'emballage d'origine.

7.5 Remboursement

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Atelier d'étincelles rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le remboursement exclut les frais de port et, le cas échéant, les frais de transaction conservés par les prestataires (Stripe, PayPal), selon leurs CGV respectives.

Article 7bis – Annulation à la demande du Client

Dans le cas où le Client demande l'annulation de la commande, quel que soit le motif, Atelier d'étincelles remboursera le montant de la commande, minoré des frais de transaction conservés par les prestataires Stripe ou PayPal, conformément à leurs CGV respectives :

– 1,4% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte européenne)
– 2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte non européenne)
– 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour PayPal

Atelier d'étincelles informera le Client du montant retenu avant de procéder à l'annulation et au remboursement de la commande.

Article 8 – Livraison et délais

8.1 Délais de fabrication

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 6 à 15 jours ouvrés.

8.2 Livraison

La livraison est payante. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Les envois sont effectués par La Poste (lettre suivie), Colissimo ou Point Relais Chronopost. Pour un envoi via Mondial Relay ou tous autres transporteurs, ainsi que pour un envoi en Express, merci de nous contacter.

Les délais de livraison sont à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf indication contraire.

8.3 Responsabilité quant aux délais

Atelier d'étincelles ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement indépendant de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves, blocage des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales.

8.4 Vérification à réception

À réception du colis, le Client doit en vérifier l'état et son contenu en présence du transporteur.

Le Client doit refuser la livraison si le colis est ouvert ou endommagé de manière manifeste.

En cas de problème, le Client doit en informer Atelier d'étincelles par email dans les meilleurs délais et faire une réclamation auprès du transporteur par Lettre Recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la réception.

8.5 Non-retrait du colis

Toute commande mise à disposition en bureau de Poste ou point relais Chronopost, non retirée par le Client et retournée à Atelier d'étincelles, ne pourra faire l'objet d'un second envoi à titre gracieux. Le Client devra s'acquitter des frais de réexpédition.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3 Conditions d'application

En cas de livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.

Article 10 – Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la livraison.

Le Client contacte Atelier d'étincelles :

Par email : contact@atelierdetincelles.fr
Par téléphone : (prochainement)
Par courrier :
Atelier d'étincelles
Laura Ervens
11 allée du centre
78000 Versailles

En cas de réclamation justifiée, Atelier d'étincelles proposera la réédition ou le remboursement du produit concerné.

Article 11 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, la survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations d'Atelier d'étincelles.

Si l'événement persiste plus d'un mois, la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, créations) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus personnalisés fournis et s'engage à indemniser Atelier d'étincelles de toute réclamation de tiers résultant du contenu fourni.

Article 13 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations personnelles exactes et complètes

• Ne pas utiliser les services pour éditer des contenus illégaux, diffamatoires, harcelants ou contraires aux bonnes mœurs

• Certifier qu'il dispose des droits d'auteur sur tous les contenus fournis ou qu'ils sont libres de droits

• Obtenir l'autorisation de toute personne mentionnée dans les textes ou présente sur les photos

• Ne pas utiliser de contenus à caractère pornographique, obscène ou violent

Article 14 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données] (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sont traitées de manière licite et transparente.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@atelierdetincelles.com.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client est invité à contacter préalablement Atelier d'étincelles pour un règlement amiable.

À défaut, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Atelier d'étincelles, sauf disposition légale contraire.

Article 17 – Modification des CGV

Atelier d'étincelles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 30/11/2025